Conditions générales
Utilisateurs
Valables à compter du 24 novembre 2021
UJAI, SARL au capital social de 2.000 €, immatriculée sous le numéro 834 972 358 au RCS de Paris ayant son siège social sis 23, rue Sainte Croix de la Bretonnerie à Paris (75004) édite le site accessible notamment à l’adresse URL suivante :
Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions de la vente en ligne ou d’abonnement sur le Site des Services de Ujaï. Ces CG sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document contractuel ou non (communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre l’Utilisateur et Ujaï incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des CG, devis, échanges d’emails, etc.).
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CG et de la Politique de confidentialité et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande. Le cochage ainsi réalisé par l’Utilisateur lors de la Commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CG.
Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas les CG, il ne peut utiliser les Services de Ujaï ou les Services proposés sur le Site.
Pour plus d’informations sur la responsabilité éditoriale, Ujaï invite l’Utilisateur à se reporter à la rubrique « mentions légales » du Site, accessible ici https://www.ujai.fr/legal/mentions-legales/
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, Ujaï invite l’Utilisateur à se reporter à la rubrique « Politique de confidentialité » du Site, accessible ici https://www.ujai.fr/legal/politique-de-confidentialite/
Article 1 : Définitions
Dans les présentes Conditions Générales (les « CG »), la Politique de confidentialité et les Mentions légales, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :
« CG » : désigne les présentes Conditions Générales ;
« Coach » : désigne tout personne physique ou morale agissant en qualité de professionnel du sport et ayant créé avec succès un Compte Coach sur le Site et qui propose des Services aux Utilisateurs ;
« Compte Utilisateur » : désigne le compte personnel de l’Utilisateur lui permettant de passer une Commande ;
« Commande » : désigne la commande d’un ou plusieurs Services selon les modalités prévues à l’article « Modalités de passation de la Commande » ;
« Partenaire » : désigne la société AZEOO, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 813 620 424 qui propose les Services du Partenaire ;
« Services » : désigne l’ensemble de un ou plusieurs services suivants : Services de Coaching, Service de Programmes Spécialisés, Services de VOD, Services du Partenaire ;
« Services de Coaching » : désigne le service de réservation de cours de sport et bien-être en présentiel ou en distanciel tels que proposés par le Coach via le Site et les Services de Ujaï ;
« Services de Programmes Spécialisés » : désigne le service de conception d’un programme sur-mesure de sport, nutrition et bien-être pour l’Utilisateur par Coach via le Site et les Services de Ujaï ;
« Service de Ujaï » : désigne la prestation de service de Ujaï permettant de mettre à la disposition des Coachs et des Partenaires des outils technologiques permettant à ceux-ci de proposer leurs Services aux Utilisateurs et le Site ;
« Services de VOD » : désigne le service de visionnage de vidéos à la demande proposé par le Coach via le Site et les Services de Ujaï ;
« Services du Partenaire » : désigne les offres suivantes proposées par le Partenaire via le Site et les Services de Ujaï : « premium app », « coach+ » ;
« Site » : désigne le nom de domaine suivant www.ujai.fr ;
« Ujaï » : désigne la société éditrice du Site ;
« Utilisateur » : désigne une personne physique, majeure et capable juridiquement, n’agissant pas en qualité de professionnel qui souscrit à un ou plusieurs Service(s) ;
Article 2 : Prix
Les Coachs et les Partenaires proposent plusieurs Services à la vente via le Site et le Service de Ujaï.
Les caractéristiques essentielles des Services (dont leurs prix) sont déterminées par les Coachs et les Partenaires et sont indiquées sur les pages contenant la description des Services sur le Site. L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande.
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix ne comprennent pas les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les prix ne comprennent pas également les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Les prix pourront être modifiés à tout moment par les Coachs et les Partenaires sans préavis. Le prix est immédiatement exigible.
En cas de retard de paiement par l’Utilisateur d’une facture émise par Ujaï dans le cadre de l’exécution des Services, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, seront exigibles par Ujaï, sans qu’un rappel soit nécessaire, le jour suivant la date d’exigibilité de la facture. Conformément à l’article D. 441‐5 du code de commerce, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement est due en plus des pénalités de retard précitées.
Une facture est établie par Ujaï pour le compte du Coach et/ou du Partenaire et est adressée à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur sur son Compte Utilisateur.
Article 3 : Création du compte
Pour pouvoir passer une Commande et utiliser les Services, l’Utilisateur doit d’abord s’inscrire et créer un Compte Utilisateur.
Lors la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur est amené à choisir un une adresse email valide et un mot de passe, servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de son utilisation des Services et des Services de Ujaï. L’Utilisateur remplit également un formulaire afin de renseigner les données nécessaires au traitement de ses futures Commandes (nom, prénom, adresse, coordonnées bancaires et le cas échéant, adresse de facturation).
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer de fausse identité de nature à induire, ainsi que les tiers, en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique.
Ces identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
L’Utilisateur reconnait avoir l’entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses identifiants de connexion, comme de leurs usages.
Pour garantir la sécurité de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à :
- ne pas divulguer à des tiers ni son identifiant de connexion, ni son mot de passe ;
- prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès ;
- prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder au compte que l’Utilisateur a activé, même à son insu ;
- ne pas donner accès à son compte à un tiers ;
- utiliser une adresse email personnelle et ne pas partager cet email ;
Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de comptes sont interdits. Tout prêt, partage, échange, achat, transfert ou vente de compte ne sera pas opposable à Ujaï et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l’article « Sanctions » des présentes CG.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte. Toute connexion ou transmission de données effectuées au moyen de son mot de passe seront réputées avoir été effectuées par lui-même et sous sa responsabilité exclusive.
Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son compte à la fin de chacune des sessions d’accès en cliquant sur « Se déconnecter » ou mention similaire proposée.
En cas d’utilisation frauduleuse de son compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Ujaï.
Dans le cas où l’Utilisateur suspecte raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion ou tout autre problème lié à la sécurité de son compte, il doit avertir immédiatement Ujaï. Ujaï pourra alors réinitialiser son mot de passe et lui proposer des solutions pour améliorer la sécurité de son compte. Ujaï pourra également bloquer l’accès au compte en question, le temps de mener une enquête. A l’issue de l’enquête, Ujaï décidera d’une réponse au problème rencontré, à sa seule discrétion.
Article 4 : Conditions de passation de la Commande
L’Utilisateur sélectionne les Services qu’il désire sur le Site et passe une commande selon les modalités suivantes :
- l’Utilisateur prend connaissance des CG ;
- l’Utilisateur créé son Compte Utilisateur ;
- l’Utilisateur prend connaissance du Service qu’il désire commander ainsi que des caractéristiques du Service (date et heure de la séance, nombre de personnes, matériel, lieu, etc.) ;
- l’Utilisateur vérifie la page récapitulative de la Commande et a le choix entre confirmer ou annuler la Commande passée en appuyant ou n’appuyant pas sur le bouton « Valider ma commande » ;
- une fois la Commande validée, celle-ci est réputée acceptée et l’Utilisateur n’a plus la possibilité d’annuler la transaction correspondant à la Commande, sauf dans les cas éventuellement prévus dans les conditions spécifiques au type de service commandé détaillées ci-après.
Article 5 : Conditions de paiement du prix
Après validation de la Commande, l’Utilisateur paie le prix du Service par carte bancaire à Ujaï qui agit en qualité de mandataire du Coach et/ou du Partenaire pour toutes les opérations de règlement et de facturation des Services.
L’Utilisateur reconnait que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Ujaï, à due concurrence du prix total de sa Commande, frais et TVA inclus. Le débit de la carte bancaire n’est effectué qu’au moment de la fourniture des Services.
Les paiements effectués par l’Utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par Ujaï.
Le Coach et/ou le Partenaire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par l’Utilisateur si celui-ci ne lui ne paye pas le prix à Ujaï en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Dès que la transaction a été définitivement conclue, Ujaï et/ou le prestataire de paiement adresse immédiatement à l’Utilisateur, par voie électronique, un reçu bancaire, une facture ainsi qu’un récapitulatif de sa Commande par e-mail à l’adresse e-mail qu’il a fourni.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site : Stripe.
L’Utilisateur reconnait et accepte qu’aux fins de faciliter une Commande ultérieure que Ujaï peut faire conserver l’empreinte de ses coordonnées bancaires initialement transmises à l’occasion de la première Commande afin de lui permettre d’effectuer de manière sécurisée ses Commandes ultérieures sur le Site, via le prestataire de paiement agréé : Stripe.
Si l’Utilisateur souscrit à l’abonnement « full vod » et /ou « premium app », le paiement de l’abonnement choisi est réalisé par carte bancaire ou par prélèvement SEPA (via Stripe également) mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site.
Article 6 : Conditions spécifiques aux Services de Coaching, aux Services de VOD et aux Services de Programmes Spécialisés
Les conventions conclues via le Services de Ujaï aux fins de la passation de ces Commandes de Services de VOD, Services de Coaching, Services de Programmes Spécialisés sont conclues directement entre le Coach et l’Utilisateur. Ujaï ne peut en aucun cas être considéré comme le prestataire de services proposant les Services de coaching proposés par les Coachs.
a. Modalités d’annulation de la séance
L’Utilisateur pourra annuler gratuitement sa commande jusqu’à 24h ouvrées avant le début de la prestation. Passé ce délai, le prix sera intégralement retenu par Ujaï et rétribué au Coach, déduction faite des commissions et frais applicables.
La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Coach, sous réserve d’un préavis de 2h avant le début de l’offre en cas de cours présentiel aux frais exclusifs de ce dernier.
b. Droit de rétractation
L’Utilisateur a le droit de se rétracter d’une Commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa souscription. Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier à Ujaï sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
L’Utilisateur peut adresser son formulaire de rétractation sur le modèle dudit formulaire proposé par le Gouvernement de la République Française mais ce n’est pas obligatoire :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Utilisateur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de l’Utilisateur, Ujaï rembourse tous les paiements reçus de l’Utilisateur pour la Commande sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Ujaï est informée de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai n’inclut néanmoins pas le temps de traitement dudit remboursement par votre banque.
Ujaï procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Utilisateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.
S’agissant de fourniture de Services, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les Commandes pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a déjà commencé traduisant ainsi l’accord préalable et renoncement au droit de rétractation de l’Utilisateur.
c. Cas d’exclusion du droit de rétractation
En raison de la nature du Service de VOD, c’est-à-dire des prestations de services immatérielles livrées uniquement par streaming et dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation de 14 jours avec l’accord de l’Utilisateur et après renoncement exprès à son droit de rétractation, en application de l’article L. L221-28, 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation.
En raison de la nature du Service de Programmes spécialisés, c’est-à-dire de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, en application de l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation.
d. Modalités d’accès aux Services de Coaching en présentiel et Services de Coaching en distanciel
Pour les Services de Coaching en présentiel, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur d’être présent sans retard au lieu prévu de la séance.
Pour les Services de Coaching en distanciel, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de disposer par ses propres moyens, d’un PC ou Mac (avec une capacité de mémoire vive suffisante et équipé des versions logicielles et d’un processeur compatibles) et d’un débit Internet suffisant.
Les Services de Coaching en distanciel sont disponibles via la solution d’un prestataire tiers, Zoom, qui permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services de Coaching en distanciel en visioconférence via le réseau Internet sur PC ou Mac.
Ujaï et/ou le Coach ne pourrai(en)t être tenus responsables en cas d’interruption temporaire ou définitive, et qui n’est pas de leur fait, de tout ou partie du réseau filaire mobile et/ou du service du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur.
Article 7 : Conditions spécifiques aux Services du Partenaire
Les conventions conclues via le Services de Ujaï aux fins de la passation des Commandes des Services du Partenaire sont conclues directement entre le Partenaire et l’Utilisateur. Ujaï ne peut en aucun cas être considéré comme le prestataire de services proposant les Services du Partenaire proposés par le Partenaire.
Elles induisent pour l’Utilisateur l’acceptation des Contrats de services du Partenaire en sus des CG accessible ici par type d’offre : https://www.ujai.fr/legal/conditions-generales-dutilisation-des-services-freemium-ujai/ et https://www.ujai.fr/legal/conditions-generales-de-services-athlete-ujai/
Article 8 : Disponibilité du Site et/ou des Services de Ujaï
Ujaï s’efforce de maintenir accessible le Site et les Services de Ujaï, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Ainsi, Ujaï ne garantit pas que les Services fonctionnent sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le Coach ou le Partenaire reconnaît expressément.
Ujaï ne prend aucun engagement s’agissant des performances du Site et des Services de Ujaï et pourra notamment interrompre, pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l’accès au Site ou des Services, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d’information préalable des Utilisateurs ni sans qu’une telle interruption n’ouvre droit à aucune indemnité ou un quelconque remboursement.
L’utilisation des Services de Ujaï se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont Ujaï ne peut pas être tenu responsable.
Article 9 : Obligations de l’Utilisateur liées à l’usage de son Compte Utilisateur
L’Utilisateur est tenu de respecter des règles de conduite indiquées ci-après.
L’Utilisateur est ainsi tenu de ne pas utiliser le Site et/ou les Services de Ujaï et/ou le Compte Utilisateur notamment pour :
– transmettre tout contenu à caractère pédophile ou portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs ou à la protection des enfants et des adolescents ;
– envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible ;
– transmettre tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
– transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’apologie ou d’incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, d’incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles ; de fausses rumeurs ; d’atteinte à l’autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d’informations relatives à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d’atteinte à la vie privée ; ou encore d’actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la personne humaine et à sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
– transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
– transmettre tout message dont l’Utilisateur ne serait pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
– transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit d’auteur, droits voisins, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, droits de la personnalité, ou susceptible d’engager la responsabilité délictuelle ;
– accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre Utilisateur des Services de Ujaï ;
– entraver ou perturber les Services de Ujaï, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site ;
– violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes CG ;
– usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour un préposé de Ujaï, un mandataire ou représentant de Ujaï ;
– harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ou Coachs ;
– donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hyper-textes, ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
– porter atteinte de quelque manière que ce soit à Ujaï, ses dirigeants et/ou préposés et/ou ses partenaires ou à leur image et réputation, notamment en les insultant ou en les menaçant ;
– diffuser ou de propager des fausses rumeurs, notamment transmission de « junk mail », « chainmail » ou autre transmission similaire ;
– utiliser tout ou partie des Services de Ujaï pour offrir d’autres Services similaires, hors champs des Services de Ujaï, au moyen d’un analyseur de réseau, d’un renifleur de paquets ou de tout autre dispositif ;
– faire un usage automatisé des Services de Ujaï, ou prendre des mesures imposant ou susceptibles d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures.
L’Utilisateur s’interdit de contacter le Coach et/ou le Partenaire hors de la messagerie du Site pour souscrire à des Services et, plus généralement, de contourner ou de détourner les Services de Ujaï.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du présent sur le Site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont des contenus protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur et des droits des bases de données en France et à l’étranger.
Les Services de Ujaï, Services et leurs contenus, la structure générale du Site, les contenus éditoriaux, images, photographies, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site et dans les Services et dans les Services de Ujaï sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d’une manière générale, par le droit commun de la responsabilité civile ainsi que par les conventions internationales applicables.
Ujaï et/ou les Coachs et/ou les Partenaires et/ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site et dans les Services de Ujaï et dans les Services.
L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits.
A ce titre, et sous peine de poursuites civiles et/ou pénales, sauf accord exprès de Ujaï, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
– reproduire, représenter, modifier, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, l’ensemble des éléments présents sur le Site, les Services de Ujaï et les Services ;
– procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture des Services de Ujaï et des Services, en ce compris toute intrusion ou tentative d’intrusion ;
– procéder à une quelconque opération d’ingénierie inversée de tout ou partie des les Services de Ujaï et des Services ;
– de compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie des Services de Ujaï et des Services ;
– distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie des Services ;
– enlever ou supprimer toute mention et/ou toute information propriétaire présente sur tout ou partie des Services de Ujaï et des Services ;
– revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les Services de Ujaï et les Services.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sur un quelconque support, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l’autorisation écrite préalable de Ujaï, du Coach, du Partenaire ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes CG serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 11 : Références
Lorsque l’Utilisateur rédige un commentaire public, il accepte d’être cité par Ujaï comme client des Services de Ujaï. Ujaï est ainsi autorisée à mentionner le prénom de l’Utilisateur, son commentaire, le cas échéant, sa photographie de profil et plus largement les droits de la personnalité se rattachant à son Compte Utilisateur ainsi qu’une description objective de la nature des Services fournis, sur le Site à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site pendant toute la période de validité du Compte Utilisateur et pendant cinq (5) ans suivant la suppression éventuelle du Compte Utilisateur.
Article 12 : Condition physique de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnait être conscient que les activités physiques des Services proposées via le Site nécessitent d’être en bonne condition physique. En conséquence, l’Utilisateur doit consulter son médecin traitant ou un professionnel de santé pour s’assurer que l’exercice de l’activité physique proposée via le Service ne fait pas l’objet d’une contre-indication médicale.
Le Coach ou le Partenaire se réserve le droit de demander copie de ladite consultation qui devra être datée de moins de trois (3) mois.
L’Utilisateur se reconnait responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, à l’inobservation de l’obligation prévue au présent article.
Article 13 : Responsabilité
Ujaï ne sera uniquement responsable des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution des Services de Ujaï, à l’exclusion de tout dommage indirect.
L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences. L’Utilisateur est le seul à pouvoir jouir de sa Commande.
Chaque Utilisateur est tenu de souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer de son propre fait à des tiers à l’occasion des Services.
Ujaï, comme le Coach et le Partenaire, se dégage de toute responsabilité en cas de dommage ou d’accident survenu au cours de la pratique par les Utilisateurs des contenus diffusés dans les Services de VOD et dans les Services de Programmes Spécialisés.
Dans tous les cas, la responsabilité d’Ujaï, au titre ou à l’occasion des Services de Ujaï, sera limitée au prix total du Service commandé.
Il est expressément convenu entre les Parties qu’elles ne peuvent engager leur responsabilité respective que pendant un délai d’un an à compter de la connaissance du dommage ou de la date à laquelle elles auraient dû en avoir connaissance.
De convention expresse, les données du Compte Utilisateur ou liées à l’Utilisateur constitueront le principal mode de preuve entre les Parties.
Article 14 : Garanties
Ujaï s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par l’Utilisateur. Toutefois, la fourniture des Services étant conditionné à l’intervention de tiers et notamment l’Utilisateur et le Coach, Ujaï ne peut être tenue qu’à une obligation de moyen.
Ujaï ne peut garantir, en outre, aucun résultat médical ou sportif. Ces derniers sont en effet variables selon les personnes et varient en fonction des différences physiques de chacun et la fréquence de la pratique.
Article 15 : Assurances
Ujaï a souscrit une police d’assurance « [nom de la police d’assurance] » auprès de [dénomination sociale de l’assureur]au bénéfice des Coachs dans les conditions prévues par ladite police.
Le détail de la police d’assurance souscrite par Ujaï est disponible ici : [adresse URL contenant la police d’assurance souscrite et toutes la documentation contractuelle attaché comme les CGV ou CP].
Article 16 : Sanctions
Ujaï se réserve, à sa seule discrétion, la possibilité de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable, sans dédommagement quelconque l’accès aux Services de l’Utilisateur en cas :
– d’insolvabilité ;
– d’agissements contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et à d’autres dispositions légales françaises ;
– de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CG.
Les sanctions décrites ci-dessus peuvent être infligées sans préjudice de toute poursuite, pénale ou civile, dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou de Ujaï.
En tous les cas, Ujaï se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
Article 17 : Force majeure
Ujaï n’est pas responsable pour tout retard dans l’exécution ou pour toute inexécution de nos obligations résultant des CG qui relèvent d’un cas de force majeure.
De convention expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus par l’article 1218 du code civil et sans que la liste ci-après soit limitative, les grèves et conflit sociaux interne ou de fournisseur tiers nécessaires, un arrêt de fourniture d’énergie, une défaillance des réseaux de communication et d’hébergement dont Ujaï dépend, une défaillance des systèmes d’informatiques et logiciels dont Ujaï dépend.
La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution des obligations, à l’exception de l’obligation de payer les sommes qui sont dues à Ujaï jusqu’au jour de l’extinction du cas de force majeure.
Article 18 : Données à caractère personnel
Lors de la navigation sur le Site ou de la passation d’une Commande, l’Utilisateur est amené à fournir à Ujaï des données à caractère personnel le concernant pour utiliser le Site ou bénéficier des Services. Ces traitements de données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution des présentes CG et sont réalisés conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Pour consulter toutes les informations complémentaires sur le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par Ujaï, l’Utilisateur doit se référer à sa politique « Politique de confidentialité », accessible ici : https://www.ujai.fr/legal/politique-de-confidentialite/
Article 19 : Dispositions diverses
Tout manquement de Ujaï à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes CG ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ujaï se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes CG. Dans tous les cas, les CG seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Ces nouvelles conditions générales ne seront applicables à l’Utilisateur qu’une fois qu’il les aura expressément acceptées en poursuivant, par exemple, son abonnement sur le Site ou en procédant à une nouvelle Commande sur le Site ou en acceptant les conditions générales lors d’une nouvelle connexion à son Compte Utilisateur.
L’Utilisateur peut consulter la version la plus récente des CG à tout moment sur cette page.
Si l’Utilisateur souhaite enregistrer de façon durable les CG sur son terminal, l’Utilisateur peut les télécharger gratuitement sous forme de fichier « .pdf » à la présente adresse URL (https://www.ujai.fr/legal/conditions-generales-utilisateurs-et-coachs/) en cliquant sur l’icône « Télécharger les CG ».
Afin d’améliorer la qualité des Services, Ujaï se réserve le droit de procéder à des mises à jour et des modifications des Services ce dont l’Utilisateur est informé et qu’il accepte.
Article 20 : Loi applicable – Résolution amiable
Le Site, les présentes CG et les opérations qui en découlent sont soumis à la loi française.
En cas de divergence entre la version française des CG et une ou plusieurs version(s) en langues étrangères, la version en langue française prévaudra.
Avant toute saisine d’une juridiction, l’Utilisateur s’engage à faire part de sa réclamation à Ujaï, par courrier électronique à l’adresse email [email protected] et à rechercher une résolution amiable du litige.
A défaut de règlement amiable du litige et dans les cas où la loi le permet, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Conditions générales
Coachs & Partenaires
Valables à compter du 12 juillet 2021
UJAI, SARL au capital social de 2.000 €, immatriculée sous le numéro 834 972 358 au RCS de Paris ayant son siège social sis 23, rue Sainte Croix de la Bretonnerie à Paris (75004) édite le site accessible notamment à l’adresse URL suivante :
Les présentes CG Coachs & Partenaires ont pour objet de définir les conditions de la collaboration par lesquelles Ujaï propose le Services de Ujaï aux Coachs et aux Partenaires. Ces CG sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document contractuel ou non (devis, échanges d’email, etc.).
Le Coach déclare avoir pris connaissance des présentes CG Coachs & Partenaires et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son Compte Coach. Le cochage ainsi réalisé entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CG Coachs & Partenaires.
Ces CG Coachs & Partenaires sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document contractuel ou non (communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre le Coach et Ujaï incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des CG, devis, échanges d’emails, etc.).
Le Coach déclare avoir pris connaissance des présentes CG Coachs & Partenaires et de la Politique de confidentialité et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la création de son Compte Coach. Le cochage ainsi réalisé par le Coach lors de la création de son Compte Coach entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CG Coachs & Partenaires.
Dans le cas où le Coach n’accepterait pas les Coachs & Partenaires, il ne peut proposer les Services de Coaching via le Site.
Pour plus d’informations sur la responsabilité éditoriale, Ujaï invite le Coach ou le Partenaire à se reporter à la rubrique « mentions légales » du Site, accessible ici https://www.ujai.fr/legal/mentions-legales/
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, Ujaï invite le Coach ou le Partenaire à se reporter à la rubrique « Politique de confidentialité » du Site, accessible ici https://www.ujai.fr/legal/politique-de-confidentialite/
Article 21 : Définitions
Dans les présentes CG Coachs & Partenaires, la Politique de confidentialité et les Mentions légales, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :
« CG Coachs & Partenaires » : désigne les présentes conditions générales ;
« Coach » : désigne tout personne physique ou morale agissant en qualité de professionnel du sport et ayant créé avec succès un Compte Coach sur le Site et qui propose des Services aux Utilisateurs ;
« Compte Coach » : désigne le compte personnel du Coach lui permettant de proposer des Services ;
« Commande » : désigne la commande d’un ou plusieurs Services selon les modalités prévues à l’article « Modalités de passation de la Commande » ;
« Commission » : désigne la commission de Ujaï en contrepartie des Services de Ujaï telle que détaillée à l’article « Commission de Ujaï » ;
« Mandat » : désigne le mandat de facturation conclu entre le Coach et/ou le Partenaire et Ujaï ;
« Partenaire » : désigne la société AZEOO, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 813 620 424 qui propose les Services du Partenaire ;
« Services » : désigne l’ensemble un ou plusieurs services suivants : Services de Coaching, Service de Programmes Spécialisés, Services de VOD, Services du Partenaire ;
« Services de Coaching » : désigne le service de réservation de cours de sport et bien-être en présentiel ou en distanciel tels que proposés par le Coach via le Site et les Services de Ujaï ;
« Services de Programmes Spécialisés » : désigne le service de conception d’un programme sur-mesure de sport, nutrition et bien-être pour l’Utilisateur par Coach via le Site et les Services de Ujaï ;
« Services de Ujaï » : désigne la prestation de service de Ujaï permettant de mettre à la disposition des Coachs et des Partenaires des outils technologiques permettant à ceux-ci de proposer leurs Services aux Utilisateurs via le Site ;
« Services de VOD » : désigne le service de visionnage de vidéos à la demande proposé par le Coach par le Coach via le Site et les Services de Ujaï ;
« Services du Partenaire » : désigne les offres suivantes proposées par le Partenaire via le Site de Ujaï et les Services de Ujaï : « premium app », « coach+ » ;
« Site » : désigne le nom de domaine suivant www.ujai.fr ;
« Ujaï » : désigne la société éditrice du Site ;
« Utilisateur » : désigne une personne physique, majeure et capable juridiquement, n’agissant pas en qualité de professionnel qui souscrit à un ou plusieurs Service(s) sauf dans l’hypothèse de l’offre coach+ où l’Utilisateur peut être une personne morale ;
Article 22 : Création du Compte Coach
Pour pouvoir proposer ses Services de Coaching aux Utilisateurs via le Site, le Coach doit d’abord s’inscrire et créer un Compte Coach.
A cette occasion, le Coach déclare et garantit à Ujaï :
- qu’il satisfait aux obligations de qualification prévues notamment aux articles L. 212-1 et suivants du code du sport ;
- qu’il respecte seul la législation et son obligation éventuelle relative à une assurance responsabilité civile professionnelle ;
- la véracité des informations fournies à Ujaï sur son entreprise dans le mandat de facturation (siège social, n° SIRET, coordonnées, n° TVA, etc.). Il s’engage à préciser son secteur d’activité dominant ou ses spécialités, son expérience, ses diplômes.
Ujaï se réserve le droit de demander au Coach de lui fournir une carte d’identité, un extrait Kbis, une carte professionnelle et son diplôme sportif pour vérifier les informations fournies.
L’utilisation du Service implique pour le Coach et/ou le Partenaire l’ouverture d’un compte de dédié auprès de Stripe, pour l’encaissement des paiements effectués par l’Utilisateur et la signature d’un Mandat avec Ujaï.
Lors de la création du Compte Coach, le Coach est amené à choisir un une adresse email valide et un mot de passe, servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de son utilisation des Services de Ujaï. Le Coach s’engage en particulier à ne pas créer de fausse identité de nature à induire, ainsi que les tiers, en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale.
Ces identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
Le Coach reconnait avoir l’entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses identifiants de connexion, comme de leurs usages.
Pour garantir la sécurité de son Compte Coach, le Coach s’engage à :
- ne pas divulguer à des tiers ni son identifiant de connexion, ni son mot de passe ;
- prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès ;
- prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder au compte que le Coach a activé, même à son insu ;
- ne pas donner accès à son compte à un tiers ;
- utiliser une adresse email personnelle et ne pas partager cet email ;
Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de comptes sont interdits. Tout prêt, partage, échange, achat, transfert ou vente de compte ne sera pas opposable à Ujaï et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l’article « Sanctions » des présentes CG.
Le Coach est seul responsable de l’utilisation de son Compte Coach et Stripe. Toute connexion ou transmission de données effectuées au moyen de son mot de passe seront réputées avoir été effectuées par lui-même et sous sa responsabilité exclusive.
Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son compte à la fin de chacune des sessions d’accès en cliquant sur « Se déconnecter » ou mention similaire proposée.
En cas d’utilisation frauduleuse de son compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Coach s’engage à en informer immédiatement Ujaï.
Dans le cas où le Coach suspecte raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion ou tout autre problème lié à la sécurité de son compte, il doit avertir immédiatement Ujaï. Ujaï pourra alors réinitialiser son mot de passe et lui proposer des solutions pour améliorer la sécurité de son compte. Ujaï pourra également bloquer l’accès au compte en question, le temps de mener une enquête. A l’issue de l’enquête, Ujaï décidera d’une réponse au problème rencontré, à sa seule discrétion.
Article 23 : Description du Service de Ujaï
Le Service de Ujaï permet notamment aux Coachs et au Partenaire :
- d’être mis en relation avec les Utilisateurs ,
- de proposer leurs Services aux Utilisateurs ;
- de référencer et de décrire leurs Services aux Utilisateurs ;
- d’accepter les Commandes des Utilisateurs ;
- de facturer les Utilisateurs via le Mandat confié à Ujaï .
- de percevoir le prix des Commandes déduction faite de la Commission.
Les conventions conclues via le Services de Ujaï aux fins de la passation des Commandes sont conclues directement entre le Coach et/ou le Partenaire et l’Utilisateur. Ujaï ne peut en aucun cas être considéré comme le prestataire de services proposant les Services de coaching proposés par les Coachs ou des Services des partenaires proposés par les Partenaires.
Article 24 : Prix des Services
Le prix de vente des Services est défini librement par les Coachs et le Partenaire. Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment la TVA).
Ujaï reversera le prix de la Commande après l’exécution des Services et déduction faite de la Commission sur le compte Stripe dédié des Coachs ou du Partenaire dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés. Le transfert de fonds depuis le compte Stripe dédié des Coachs vers leurs comptes bancaires se fera environ 1 semaine après l’exécution de la Commande.
Article 25 : Commission de Ujaï
Pour chaque Commande passée par un Utilisateur, Ujaï percevra de la part de l’Utilisateur la Commission calculée comme suit en fonction des différents services proposés :
- 20 % du prix TTC des Services de Coaching, des Services de Programmes spécialisés ou des Services du Partenaire ;
- 50 % du prix TTC des Services de VOD ;
Cette commission est directement prélevée en sus du prix du Services payable au Coach et/ou au Partenaire à l’occasion des opérations d’encaissement et de facturation réalisée par Ujaï.
Article 26 : Disposition spécifique à l’offre « Coach + »
Les conventions conclues via le Services de Ujaï aux fins de l’abonnement par le Coach à l’offre « coach + » sont conclues directement entre le Coach et le Partenaire. Ujaï ne peut en aucun cas être considéré comme le prestataire de services proposant les Services du Partenaire proposés par le Partenaire.
Elles induisent pour le Coach l’acceptation du Contrat de services du Partenaire en sus des CG Coachs & Partenaires accessible ici : https://www.ujai.fr/legal/contrat-de-services-coach-plus/
Article 27 : Disposition spécifique aux Services de Coaching
Le Coach est seul responsable de la délivrance des Services de Coaching auprès des Utilisateurs.
Le Coach sera seul responsable de tout dommage ou préjudice dont il se rendrait responsable au cours de la délivrance des Services de Coaching.
Article 28 : Conditions de rétractation
Le Coach ou le Partenaire s’engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant des Services de qualité aux Utilisateurs.
L’Utilisateur et le Coach ou le Partenaire peuvent échanger ensemble :
- Via l’outil de messagerie mis à disposition dans le Service de Ujaï ;
- Via les interactions de l’Utilisateur sur le Site (Commande, annulation).
Cette interaction peut être postérieure à la délivrance des Services notamment en cas de réclamation d’un Utilisateur concernant un Services, le Coach ou le Partenaire faisant son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Utilisateur. Le Coach ou le Partenaire devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Utilisateur amiablement.
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur dans les conditions prévues aux CG ou d’annulation, Ujaï pourra en application du Mandat procéder au remboursement des sommes versées par l’Utilisateur.
Article 29 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du présent sur le Site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont des contenus protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur et des droits des bases de données en France et à l’étranger.
Les Services de Ujaï et leurs contenus, la structure générale du Site, les contenus éditoriaux, images, photographies, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site et dans les Services sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d’une manière générale, par le droit commun de la responsabilité civile ainsi que par les conventions internationales applicables.
Le Coach ou le Partenaire s’engage à respecter ces droits.
Les CG Coachs & Partenaires ou les Services de Ujaï n’entraîne aucune cession ou licence tacite sur les droits de propriété intellectuelle rappelés ci-avant.
Article 30 : Traitement de données à caractère personnel
Le présent Contrat n’entraîne pas de traitement de données à caractère personnel. Chacune des Parties s’engage par ailleurs se conformer aux dispositions pertinentes de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, ci-après (le « RGPD »).
Si le Coach ou le Partenaire réalisent néanmoins des opérations de traitement de données au moyen du Service de Ujaï, ce traitement intervient sous sa seule responsabilité du Coach ou du Partenaire. Toutefois, dans l’hypothèse où Ujaï réaliserait une opération de traitement au titre des CG Coachs & Partenaires, Ujaï s’engage, en sa qualité de sous-traitant, agissant au nom et pour le compte du Coach ou du Partenaire en sa qualité de responsable de traitement à :
– traiter les données personnelles collectées pour les seuls besoins du Service de Ujaï et du Mandat et, d’une manière générale, à agir uniquement sur l’instruction écrite préalable du Coach ou du Partenaire ;
– assurer la protection des données personnelles et traitement y afférents qui lui sont confiés par le responsable de traitement, conformément à la réglementation applicable en la matière ;
– ne traiter les données à caractère personnel que sur instruction documentée du responsable du traitement, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu’il ne soit tenu d’y procéder en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel le sous-traitant est soumis ;
– veiller à ce que les employés et personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
– prendre les mesures requises en vertu de l’article 32 du RGPD ;
– tenir compte de la nature du traitement, aider le Responsable du traitement, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits prévus par le RGPD ;
– aider le responsable du traitement à garantir le respect des obligations prévues aux articles 32 à 36, compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition du sous-traitant ;
– selon le choix du responsable du traitement, supprimer toutes les données à caractère personnel ou les renvoie au responsable du traitement au terme de la prestation de services relatifs au traitement, et détruit les copies existantes, à moins que le droit de l’Union ou le droit de l’État membre n’exige la conservation des données à caractère personnel ; et
– mettre à la disposition du responsable du traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits ;
– informer immédiatement le responsable du traitement si, selon lui, une instruction constitue une violation du présent règlement ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres relatives à la protection des données.
En cas de violation de données à caractère personnel le sous-traitant s’engage à :
– notifier au responsable du traitement toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance :
– a) décrire la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
– b) communiquer le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues;
– c) décrire les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
– d) décrire les mesures prises ou qu’il propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
Par les présentes CG Coachs & Partenaires, le responsable de traitement donne au sous-traitant son autorisation écrite et générale de sous-traiter le traitement des données à caractère personnel à un sous-traitant ultérieur dont la liste exhaustive à l’entrée en vigueur des présentes CG Coachs & Partenaires est accessible à l’adresse URL suivante : https://www.ujai.fr/legal/politique-de-confidentialite/
A minima 15 jours calendaires à l’avance, le sous-traitant informe le responsable de traitement de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement de sous-traitants ultérieurs en modifiant en amont la liste de ces derniers à l’adresse URL suivante : https://www.ujai.fr/legal/politique-de-confidentialite/
Ujaï s’engage à ne sélectionner que des sous-traitants ultérieurs qui assurent au moins le même niveau de protection des données à caractère personnel que les précédents. Ujaï reste pleinement responsable des actes et omissions de chaque sous-traitant ultérieur.
En cas d’objection au changement ou à l’ajout de sous-traitant ultérieur par le responsable de traitement, Ujaï pourra lui fournir toutes les informations raisonnables demandées par ce dernier pour apprécier la pertinence du nouveau sous-traitant ultérieur sélectionné. Si l’objection persiste, le responsable de traitement sera réputé avoir pris l’initiative de résilier les présentes CG Coachs & Partenaires.
Pour des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles par Ujaï vous pouvez vous référer à sa politique « Politique de confidentialité », accessible ici : https://www.ujai.fr/legal/politique-de-confidentialite/
Article 31 : Références
Ujaï est autorisée à faire figurer le nom commercial et/ou le logo et/ou la marque du Coach ou du Partenaire à titre de référence commerciale sur tous ses supports de présentation et de communication pendant toute la période de validité du Compte Coach et pendant cinq (5) ans suivant la suppression éventuelle du Compte Coach et/ou pendant toute la durée des présentes CG Coachs & Partenaires et du Mandat et pendant cinq (5) ans suivant leur résiliation.
Article 32 : Evaluation du Coach
Ujaï met à la disposition des Utilisateurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Coachs à l’issue d’un Services afin de privilégier les Coachs qui respectent le mieux les CG et les CG Coachs & Partenaires.
L’appréciation est réalisée par l’attribution d’un nombre d’étoiles.
Article 33 : Garanties
Le Coach ou le Partenaire s’interdit de proposer tous services similaires aux Services aux Utilisateurs indépendamment du Site et du Service de Ujaï et, plus généralement, de contourner ou de détourner les Services de Ujaï.
Ujaï n’est tenue qu’à une obligation de moyens pour la délivrance des Services de Ujaï.
L’utilisation des Services de Ujaï implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le Coach ou le Partenaire des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont Ujaï ne pourrons pas être tenus responsable.
Ujaï ne garantit pas que les Services de Ujaï fonctionnent sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le Coach ou le Partenaire reconnaît expressément.
Article 34 : Responsabilité
Ujaï ne sera uniquement responsable des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution des Services de Ujaï, à l’exclusion de tout dommage indirect.
Le Coach ou le Partenaire est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.
Dans tous les cas, la responsabilité d’Ujaï, au titre ou à l’occasion des Services de Ujaï, sera limitée au prix total du Service de Ujaï réglé par le Coach ou le Partenaire durant les 6 derniers mois précédant le sinistre.
Le Coach ou le Partenaire garantit expressément Ujaï contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui par :
- un tiers du fait des Services (tel que l’action en contrefaçon d’un tiers sur le contenu du Service de VOD) ;
- un Utilisateur du fait des Services ;
- un tiers ou un Utilisateur du fait d’une violation des présentes CG Coachs & Partenaires
Le Coach ou le Partenaire garantit Ujaï de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, y compris les frais supportés pour sa défense.
Il est expressément convenu entre les parties qu’elles ne peuvent engager leur responsabilité respective que pendant un délai d’un an à compter de la connaissance du dommage ou de la date à laquelle elles auraient dû en avoir connaissance.
De convention expresse, les données du Compte Coach ou liées au Coach ou au Partenaire constitueront le principal mode de preuve entre les Parties.
Article 35 : Assurances
Ujaï a souscrit une police d’assurance « [nom de la police d’assurance] » auprès de [dénomination sociale de l’assureur] au bénéfice des Coachs dans les conditions prévues par ladite police.
Le détail de la police d’assurance souscrite par Ujaï est disponible ici : [adresse URL contenant la police d’assurance souscrite et toutes la documentation contractuelle attaché comme les CGV ou CP].
Le Coach reconnaît et accepte que :
- Ujaï ne pourra en aucun cas être tenue de régler la franchise de la police d’assurance qui sera à la seule charge du Coach ;
- Ujaï ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de litige avec l’assureur ou en cas de non application de la police d’assurance au litige du Coach.
Article 36 : Sanctions
Ujaï se réserve, à sa seule discrétion, la possibilité de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable, sans dédommagement quelconque l’accès aux Services de Ujaï du Coach ou du Partenaire en cas :
– d’insolvabilité ou de procédure collective ;
– de manquement à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CG Coachs & Partenaires.
Les sanctions décrites ci-dessus peuvent être infligées sans préjudice de toute poursuite, pénale ou civile, dont le Coach ou le Partenaire pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou de Ujaï.
Les sanctions décrites ci-dessus peuvent être infligées sans préjudice de toute poursuite, pénale ou civile, dont le Coach ou le Partenaire pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou de Ujaï.
En tous les cas, Ujaï se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
Article 37 : Dispositions diverses
Tout manquement de Ujaï à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes CG Coachs & Partenaires ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ujaï se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes CG Coachs & Partenaires. Dans tous les cas, les CG Coachs & Partenaires seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Ces nouvelles conditions générales ne seront applicables à l’Utilisateur qu’une fois qu’il les aura expressément acceptées en poursuivant, par exemple, la mise à disposition de ses Services sur le Site ou en acceptant à une nouvelle Commande sur le Site ou en acceptant les conditions générales lors d’une nouvelle connexion à son Compte Coach.
Le Coach ou le Partenaire peut consulter la version la plus récente des CG Coachs & Partenaires à tout moment sur cette page.
Si le Coach ou le Partenaire souhaite enregistrer de façon durable les CG Coachs & Partenaires sur son terminal, le Coach peut les télécharger gratuitement sous forme de fichier « .pdf » à la présente adresse URL (https://www.ujai.fr/legal/conditions-generales-utilisateurs-et-coachs/ ) en cliquant sur l’icône « Télécharger les CG ».
Afin d’améliorer la qualité des Services, Ujaï se réserve le droit de procéder à des mises à jour et des modifications des Services ce dont le Coach ou le Partenaire est informé et qu’il accepte.
Article 38 : Loi applicable – Résolution amiable
Le Site, les présentes CG Coachs & Partenaires les opérations qui en découlent sont soumis à la loi française.
En cas de divergence entre la version française des CG Coachs & Partenaires et une ou plusieurs version(s) en langues étrangères, la version en langue française prévaudra.
Avant toute saisine d’une juridiction, vous vous engagez à faire part de votre réclamation à Ujaï, par courrier électronique à l’adresse email [email protected] et à rechercher une résolution amiable du litige.
A défaut de règlement amiable du litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.